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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Identification du vendeur

Article 2 : Objet des présentes conditions générales de vente

Article 3 : Loi applicable

Article 4 : Durée de validité des offres de vente et présentation des produits

Article 5 : Prix des produits et validité des prix

Article 6 : TVA

Article 7 : Commande

Article 8 : Paiement

Article 9 : Livraison et tarifs de livraison

Article 10 : Rétractation

Article 11 : Confidentialité

Article 12 : Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet NGMODE.COM.

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Article 1 : Identification du vendeur

Statut : UNIT TOP, SAS au capital de 20 000 euros avec son représentant légal : M. Laurent HEQUET en qualité de Président

SIRET : 80273748600018

TVA intracommunautaire : FR66802737486

Adresse : 51 Grand Rue - 59268 ABANCOURT, FRANCE

Téléphone : 03.66.72.12.10

Fax : 03.66.72.12.11

Courriel : contact@unittop.com

NGMODE.COM est un site marchand de la société UNIT TOP. Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au Service Relations Clients de la société.

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Article 2 : Objet des présentes CGV

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand NGMODE.COM, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente, accessibles à tout moment en ligne, sur le site NGMODE.COM.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

NGMODE.COM se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

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Article 3 : Loi

Les commandes sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Douai est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

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Article 4 : Durée de validité des offres de vente et présentation des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas d'indisponibilité ponctuelle d'un produit, il est indiqué sur sa fiche que l'article n'est plus en stock. Il est impossible de commander un article hors stock.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont disponibles via notre site internet NGMODE.COM. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société UNIT TOP ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société UNIT TOP via son site internet NGMODE.COM sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

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Article 5 : Prix des produits et validité des prix

Le site NGMODE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais d'expédition sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.

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Article 6 : TVA

TVA intracommunautaire : FR66802737486

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Article 7 : Commande

Le client reçoit la confirmation de commande par email. Cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : UNIT TOP - 51, Grand Rue - 59268 ABANCOURT - FRANCE, courriel : contact@ngmode.com ou contact@unittop.com.

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Article 8 : Paiement

Le paiement est réalisé au comptant en ligne :

  • Par PayPal : En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent.
  • Par carte bancaire dans un système sécurisé avec notre partenaire LCL : NGMODE.COM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal : « L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »
  • Par Virement : Pour payer par virement, contactez-nous pour plus d'information.

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Article 9 : Livraison et tarifs de livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine, France DOM-TOM, Monaco, Andorre, Belgique, Luxembourg, Suisse, Espagne, Italie, Pays-Bas et Allemagne).

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits sont réceptionnés par l'acquéreur. En cas de dommage pendant le transport, l'acquéreur a le droit de refuser la livraison avec des arguments précis sur le(s) justificatif(s) du transporteur.

Le délai d'expédition est d'environ J+8 jours pour la France Métropolitaine et J+1 mois pour l'Europe, à compter de la réception du paiement. La date de livraison dépend du mode de livraison choisi par l'acheteur.

Le site NGMODE.COM ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Toutefois, si le délai de livraison dépasse trente jours à compter du jour de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Les informations données par le client l'engagent : en cas d'erreur de la part du client dans les informations données, le site NGMODE.COM ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison.

L'acheteur a la possibilité de choisir entre 4 modes de livraison :

  • Retrait à l'entreprise
  • La Poste : Lettre suivie
  • La Poste : Colissimo pour la France et l'international
  • Mondial Relay (retrait dans un point du réseau Mondial Relay avec signature et une pièce d'identité)

Tarifs de livraison :

  • Retrait à l'entreprise : sans aucun frais
  • La Poste : frais calculés automatiquement lors de commande
  • Mondial Relay : frais calculés automatiquement lors de commande

Le site NGMODE.COM se réserve le droit de modifier ses prix de livraison à tout moment.

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Article 10 : Rétractation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Ce délai court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de 15 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, les produits seront considérés conformes, acceptés et ne pourront plus faire l'objet d'une réclamation.

Pour exercer votre droit de rétractation, les conditions suivantes doivent être remplies :

Les produits devront être retournés accompagnés de leur numéro de facture, avec leurs étiquettes, dans leur emballage d'origine et en bon état. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Les retours devront être effectués dans les 15 jours suivant la livraison de la commande à l'adresse : UNIT TOP - 51, Grand Rue – 59268 ABANCOURT - FRANCE. Afin d'assurer le suivi de votre colis, nous vous conseillons d'effectuer votre retour en colis suivi.

Le remboursement du prix des produits et des frais de livraison sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre retour. Seuls les frais de retour resteront à votre charge.

L'option paquet cadeau n'est pas remboursée.

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Article 11 : Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans notre fichier clients. Les données bancaires ne nous sont pas accessibles. Le site NGMODE.COM est déclaré à la CNIL. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société.

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Article 12 : Droit d'auteur et de propriété intellectuelle

La reproduction, même partielle des images et textes du site NGMODE.COM est strictement interdite au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle.